INTÉGRITÉ DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Rapport sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Introduction

Le présent rapport a été préparé par BMW Canada Inc. (« BMW Canada ») conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi ») pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2025.

BMW Canada s'oppose au recours au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement. Elle s'engage à respecter, protéger et promouvoir les droits humains des personnes touchées par ses activités et sa chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'à améliorer continuellement ses
processus de diligence raisonnable, d'évaluation des risques, de mesures correctives et de formation.

Structure organisationnelle, activités et chaîne d’approvisionnement

BMW Canada fait partie du groupe BMW, un constructeur automobile et un prestataire de services financiers. BMW Canada importe des véhicules et d’autres biens au Canada et distribue et vend des véhicules et d’autres biens sur le marché canadien. La société mère ultime du groupe BMW est la Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (« BMW AG »), dont le siège social est situé à Munich, en Allemagne.

BMW Canada Inc. regroupe les divisions des ventes et des services financiers au Canada pour les marques BMW, MINI et Motorrad. La division des ventes distribue et vend les produits fabriqués par le groupe BMW. BMW Group Financial Services Canada (« BMW Financial Services »), la division des services financiers,
propose des financements de gros aux concessionnaires ainsi que des prêts à la consommation et des contrats de location réglementés aux clients particuliers. BMW Experience Centre Inc. est une société de portefeuille qui ne conclut aucun contrat portant sur des biens ou des services. BMW Canada Inc. bénéficie
des services du siège social fournis par BMW Group Canada, notamment en matière de comptabilité, de conformité et de services juridiques.

Tous les véhicules des marques de BMW Canada sont fabriqués à l’extérieur du Canada, dans des installations exploitées par le groupe BMW ou ses prestataires de services agréés, et sont importés par BMW Canada pour le marché canadien, y compris les produits BMW, MINI et Motorrad. BMW Canada fait également appel à divers services, notamment des services professionnels aux entreprises (marketing, services juridiques et conseil), des services de livraison de véhicules, des services d'assistance routière, ainsi que des services d'entreposage et de logistique. L'acquisition et la gestion de ces services locaux sont directement supervisées par BMW Canada.

Faits marquants de 2025 :

• Mise en oeuvre de la formation : Organisation d'une formation complète pour tous les collaborateurs sur la loi relative à la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement afin de renforcer la sensibilisation et la conformité.
• Questionnaire d'intégration des fournisseurs : élaboration et mise en oeuvre d'un questionnaire d'intégration des fournisseurs afin de garantir le respect de notre engagement en faveur de pratiques éthiques.
• Amélioration des politiques : Sensibilisation accrue à nos politiques internes afin de renforcer notreposition contre le travail forcé et le travail des enfants, en intégrant les meilleures pratiques et lesexigences réglementaires.
• Suivi et évaluation : Mise en place d'un cadre pour le suivi et l'évaluation de l'efficacité de nos initiatives, garantissant une

Mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, BMW Canada a coordonné ses efforts avec le groupe BMW pour prendre des mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités et sa chaîne d'approvisionnement. Entre autres, le groupe BMW a :

• continué d'exiger de ses fournisseurs nouveaux et existants, ainsi que de ses autres partenaires commerciaux, (i) qu'ils se conforment aux normes du groupe BMW, y compris le Code de conduite des fournisseurs, (ii) qu'ils participent à des évaluations des risques spécifiques au Canada, et (iii) qu'ils appliquent des exigences équivalentes à leurs propres fournisseurs et partenaires
commerciaux ;
• surveillé les risques de travail forcé et de travail des enfants susceptibles d’affecter les chaînes d’approvisionnement ;
• réalisé son évaluation annuelle des risques liés aux activités du groupe BMW pour les personnes et l'environnement, ainsi que de l'impact de ses activités commerciales ;
• Évalué des sources de données internes et externes afin d'identifier tout risque d'esclavage moderne chez les fournisseurs de premier rang ;
• Mis en place un registre des fournisseurs présentant des risques accrus d'esclavage moderne au sein des chaînes d'approvisionnement du groupe BMW afin d'orienter les évaluations futures ;
• Élaboré un questionnaire sur les risques liés aux fournisseurs afin de déterminer les risques de travail forcé et de travail des enfants chez les nouveaux fournisseurs;
• A élargi les mesures existantes pour identifier et minimiser les risques liés aux droits de l'homme, y compris le travail forcé et le travail des enfants, par le biais d'un engagement avec les parties prenantes internes, d'un examen des processus concernés et d'une analyse des accords avec les fournisseurs ; et
• A dispensé des formations pour sensibiliser aux risques liés à l'esclavage moderne au sein des chaînes d'approvisionnement locales et mondiales.
• BMW Canada a soutenu le groupe BMW en examinant les profils de risque des fournisseurs pertinents pour le marché canadien, y compris les prestataires de services impliqués dans la logistique, l'entreposage et le transport. BMW Canada a également mené des consultations régulières avec le département de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement du groupe BMW afin d'harmoniser les priorités en matière d'atténuation des risques.

Politiques et processus de diligence raisonnable

Gouvernance

BMW Canada a coordonné ses efforts avec le groupe BMW en ce qui concerne les politiques et les processus de diligence raisonnable relatifs au travail forcé et au travail des enfants. Le groupe BMW dispose d'un service interne et interfonctionnel dédié à l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement, chargé de superviser les chaînes d'approvisionnement du groupe, y compris celles
relatives aux marchandises importées par BMW Canada. Afin de soutenir et de contrôler les exigences et les processus en matière de diligence raisonnable, le groupe BMW s'est doté d'un responsable de la conformité qui occupe également les fonctions de responsable des droits de l'homme et qui informe régulièrement le conseil d'administration du groupe BMW des enjeux majeurs liés à la chaîne
d'approvisionnement auxquels le groupe est confronté.

Politiques

Le groupe BMW a adopté un Code sur les droits de l'homme et les conditions de travail qui décrit la manière dont le groupe BMW promeut les droits de l'homme et met en oeuvre les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans le cadre de ses activités commerciales.

Le groupe BMW a adopté un Code de conduite des fournisseurs qui interdit à ses fournisseurs de recourir à toute forme de travail forcé et exige d'eux qu'ils veillent à ce qu'aucune autre forme d'esclavage moderne ne soit tolérée. Le Code exige également des fournisseurs qu'ils empêchent le recours au travail des enfants
dans leurs entreprises et leurs chaînes d'approvisionnement. Les fournisseurs doivent transmettre ces exigences à leurs sous-traitants, le cas échéant.

Processus de diligence raisonnable

Le groupe BMW a approuvé et met en oeuvre des processus d'évaluation des risques et de diligence raisonnable afin d'évaluer, de prévenir et d'atténuer les risques liés aux droits de l'homme dans ses opérations et auprès de ses fournisseurs.

Les processus de diligence raisonnable du groupe BMW comprennent :

• la réalisation d'analyses de risques approfondies sur les sites des fournisseurs en cours d'appeld'offres et actifs ;
• L'évaluation des fournisseurs afin de déterminer le risque d'esclavage moderne en fonction de leur situation géographique, de leur secteur d'activité et du montant total des dépenses ;
• L'évaluation des risques abstraits en matière de droits de l'homme sur la base de sources de données internes et externes ;
• L'obligation pour les fournisseurs potentiels situés dans des juridictions présentant des risques accrus en matière de droits de l'homme de remplir un questionnaire sur les risques liés aux fournisseurs ;
• Réaliser des évaluations en ligne de la conformité organisationnelle des fournisseurs aux dispositions et normes internes, ainsi qu'à leurs directives et objectifs internes tout au long de la chaîne d'approvisionnement ;
• Faire appel à des tiers pour réaliser des évaluations sur site des fournisseurs ;
• Mettre en place de nombreux moyens de signalement permettant à tout employé de faire part de ses préoccupations en cas de suspicion de violations des droits de l'homme ; et
• Analyser et traiter toutes les informations fondées relatives au travail forcé ou au travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement.
• BMW Canada a appliqué ces processus de diligence raisonnable notamment dans le cadre de ses achats auprès de prestataires logistiques, de services d'assistance routière et d'agences de marketing au Canada, en veillant à ce que chaque nouveau fournisseur fasse l'objet d'un contrôle des risques liés à l'esclavage moderne dans le cadre du processus d'intégration.

Veuillez consulter le site web du groupe BMW pour plus d'informations sur les normes de diligence raisonnable et de droits de l'homme au sein du groupe BMW, tant pour notre propre secteur d'activité que dans notre chaîne d'approvisionnement :

Groupe BMW - réseau de concessionnaires et autres partenaires commerciaux: 

https://www.bmwgroup.com/en/sustainability/human-rights.html

Groupe BMW – diligence raisonnable au sein du réseau de fournisseurs :

https://www.bmwgroup.com/en/sustainability/supply-chain.html


Risques liés au travail forcé et au travail des enfants

La chaîne d'approvisionnement automobile est l'une des plus complexes de tous les secteurs, avec de nombreux niveaux de fournisseurs. De ce fait, la chaîne d'approvisionnement mondiale est exposée à de multiples risques et incertitudes. De manière générale, le groupe BMW donne la priorité aux risques les plus
importants liés à ses activités et à ses relations commerciales.

Certains fournisseurs auxquels le groupe BMW fait appel pour  'approvisionnement en véhicules, pièces et composants BMW sont situés dans des juridictions présentant des risques accrus en matière de droits de l'homme. Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux politiques et exigences du groupe BMW concernant les processus de fabrication et les modalités d'approvisionnement, y compris celles relatives au travail forcé et au travail des enfants.

Certaines matières premières utilisées dans la production automobile, telles que le cobalt, le mica et l’aluminium, sont mondialement reconnues comme présentant des risques élevés en matière de droits de l’homme. Bien que BMW Canada ne s’approvisionne pas directement en ces matières, les processus de
diligence raisonnable du groupe BMW traitent les risques associés à ces matières premières au niveau des fournisseurs en amont.

BMW gère le risque de travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement de diverses manières, notamment en enquêtant sur le risque présumé et, dans certains cas, en recherchant d'autres sources d'approvisionnement.

Mesures correctives

Formation des employés Les obligations du groupe BMW en matière de droits de l’homme et d’esclavage moderne sont accessibles à tous les employés du groupe BMW, y compris ceux de BMW Canada. Cet accès comprend les documents
clés mentionnés dans le présent rapport, notamment le Code des droits de l’homme du groupe BMW.

BMW Canada dispense des formations visant à sensibiliser aux risques liés à l'esclavage moderne au sein de ses chaînes d'approvisionnement locales et mondiales, y compris des formations en présentiel tout au long de l'année, dans le cadre de ses programmes obligatoires de sensibilisation et de formation à la
conformité. BMW Canada a également mis en place une politique relative à l'esclavage moderne afin d'informer les employés des exigences prévues par la Loi. Les orientations fournies comprennent :
• Une définition de l'esclavage moderne ;
• Des informations sur la manière de reconnaître les risques liés à l'esclavage moderne ;
• Les mesures à prendre lorsqu'un risque d'esclavage moderne est identifié ; et
• Des informations sur la manière de signaler les incidents.

Évaluation de l'efficacité

Le groupe BMW procède à un examen annuel des outils et procédures de diligence raisonnable utilisés dans sa chaîne d'approvisionnement, tels que les analyses de risques, les procédures de plainte et les mesures préventives et correctives. Le groupe BMW procède également à des évaluations de performance de ses mesures de prévention et de remédiation afin d'identifier et de mettre en oeuvre des améliorations efficaces
des mesures de diligence raisonnable ciblées. BMW Canada mesure l'efficacité à l'aide d'indicateurs tels que le nombre d'employés formés, les taux de réponse aux questionnaires destinés aux fournisseurs, les résultats des évaluations des fournisseurs et le nombre de préoccupations soulevées par le biais des canaux
de signalement. BMW Canada prévoit d'élargir ses indicateurs de performance au fil du temps.

BMW Canada reconnaît que l'examen et l'évaluation de ses actions visant à identifier et à traiter les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses activités et à travers ses chaînes d'approvisionnement constitueront un processus continu et évolutif. À cette fin, le groupe BMW, en coordination avec BMW Canada, continue d'élaborer des politiques et des procédures et de renforcer son cadre de diligence raisonnable et de conformité afin d'en garantir l'efficacité.

Approbation et attestation

Conformément aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, et en particulier à son article 11, nous attestons avoir examiné les informations contenues dans le rapport pour la ou les entités mentionnées ci-dessus. Sur la base de nos
connaissances et après avoir fait preuve d'une diligence raisonnable, nous attestons que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l'année de référence mentionnée ci-dessus.

Fait à Richmond Hill, en Ontario, le 31 mai 2026.